Convention collective des cadres prévoit que la rémunération est établie à raison de 208 heures de travail par mois soit 173 h 1/3 normales et 34 h 2/3 suplémentaires à 50 %
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1993, 90-41.228
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'article 23 de la convention collective des cadres prévoit que la rémunération est établie à raison de 208 heures de travail par mois soit 173 h 1/3 normales et 34 h 2/3 suplémentaires à 50 % ; qu'en… [...]