Convention collective des cadres et ingénieurs des industries chimiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1996, 94-43.650
Cour de cassation
[...] qu'en omettant de procéder à cette recherche, essentielle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-5 du Code du travail, ensemble l'article 6-3 de la convention collective nationale des cadres et ingénieurs des industries chimiques; alors que, troisièmement, en se bornant à énoncer que compte tenu… [...]