Convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie sur les bulletins de salaire de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'en premier lieu, il ressort des pièces versées aux débats que les bulletins de salaire établis par la société Medasys, dont se prévaut M. [D], portent au titre de la 'catégorie' la mention 'assimilé cadre (4bis) a 335" ; que, comme le soutient justement la société intimée, cette mention d'assimilé cadre renvoie à l'article 4 bis de la… [...]