Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-41.622
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, « selon l'article 32-1 de la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie, sans sa rédaction applicable au moment des faits, la mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur, d'un ingénieur ou cadre âgé de moins de ans qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein au sens du Code de la… [...]