Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société Flexi France (la société ou l'employeur) est spécialisée dans le domaine de la fabrication, de la recherche, du développement et de la mise à disposition de conduites flexibles. Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie. [...]
[...] Et aux motifs réputés adoptés que « la SCP DESLORIEUX, es-qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SA M.C.T, la SELARL AJ PARTENAIRES, es-qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SA M.C.T et la SA M.C.T entendent ne pas s'immiscer dans le débat, bien que le litige découle d'un contrat… [...]
[...] qu'en l'espèce, il est constant que le salaire de M. Y... ne pouvait être inférieur au salaire garanti par l'article 2 de l'accord du 16 janvier 1980 fixant les appointements minimaux des salariés relevant de la convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie ; [...]