Convention collective des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2014, 12-29.427
Cour de cassation
[...] Il ressort des débats que la convention collective de l'exploitation cinématographique, datée du 19 juillet 1984, étendue, qui concerne également les cadres, est distincte des deux autres invoquées par Mme X..., en particulier de celle revendiquée, datée de 1971 et qui s'intitule convention collective nationale des cadres et agents de ma… [...]