Convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction, d&apos
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-16.131
Cour de cassation
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2349 FS-P+B sur le premier moyen du pourvoi incident et le quatrième moyen du pourvoi principal Pourvoi n° U 15-16.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ ___________________… [...]