Convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-16.687 Cour de cassation

[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° X 21-16.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHA… [...]

08/03/2023 convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, étendue par arrêté du 7 août 1972

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-16.131 Cour de cassation

[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2349 FS-P+B sur le premier moyen du pourvoi incident et le quatrième moyen du pourvoi principal Pourvoi n° U 15-16.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ ___________________… [...]

14/12/2016 convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1984, 82-42.134 Cour de cassation

[...] SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DU NEGOCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ; [...]

16/05/1984 CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DU NEGOCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

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