Convention collective des cadres du bâtiment, outre diverses primes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2004, 01-46.007
Cour de cassation
[...] "perturbation et désorganisation de l'entreprise engendrées par vos très nombreuses absences avec impossibilité de pourvoir à votre remplacement" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de son licenciement par application de l'article L. 122-32-2 du Code du travail et au paiement de dommages-intérê… [...]