Convention collective des cadres du bâtiment et des travaux publics
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1990, 87-41.027
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait d'abord grief à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, d'avoir dit qu'il relevait de la classification nationale des Etam et de lui avoir dénié la qualité de cadre, alors, d'une part, que la qualification professionnelle d'un salarié se détermine d'après les seules fonctions réellement exercées au sein de l'e… [...]