Convention collective des cadres du bâtiment, elle régit les relations de travail entre "d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2012, 10-23.522
Cour de cassation
[...] 2°/ qu'en outre, aux termes de l'article 1.1 de la convention collective des cadres du bâtiment, elle régit les relations de travail entre "d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous, d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité bâtiment, sur le territoire de la… [...]