Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, la position de cadre position A coefficients 80 ou 85 correspond à celle d'un cadre débutant pendant les troisième et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-15.388
Cour de cassation
[...] 1°/ qu'aux termes de la convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, la position de cadre position A coefficients 80 ou 85 correspond à celle d'un cadre débutant pendant les troisième et quatrième années, la position B coefficient 90 correspond à celle d'un cadre ayant au moins quatre ans de pratique de la profession et… [...]