Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 et l'entreprise comptait moins de 11 salariés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-21.781
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Monsieur J..., né le [...] , a été engagé le 17 octobre 2011 suivant contrat à durée indéterminée par la société VAUBAN en qualité de directeur de travaux statut cadre, au salaire mensuel brut de 3 400 euros. Il a succédé à monsieur H... qui était licencié le 10 novembre 2011. Au dernier état de la relation de travail le… [...]