Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 énonce que 'les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 3.3 de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 énonce que 'les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils… [...]