Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 3- Les relations contractuelles entre les parties étaient alors soumises à la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004. [...]
[...] SUR LE DEFAUT D'AFFILIATION AU REGIME RETRAITE ET PREVOYANCE DES CADRES Attendu qu'en droit : L'article 6.1 de la convention collective applicable stipule que : "Les techniciens et agents de maîtrise qui relèvent de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ou de l'article 36 (annexe I) de ladite convention so… [...]
[...] 3°) ET ALORS, subsidiairement, QU'en statuant comme elle a fait, sans constater que M. V... assumait entièrement l'exécution d'un grand chantier de travaux publics ou celle d'un ensemble de travaux moins importants groupés dans une région déterminée, notamment en assumant la responsabilité de la comptabilité du grand chantier ou du group… [...]
[...] Attendu que c'est par une appréciation souveraine des preuves que la cour d'appel a estimé que l'employeur avait entendu appliquer au salarié la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 ; que le moyen n'est pas fondé ; [...]
[...] Vu l'article L. 2262-12 du code du travail, ensemble la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 ; [...]