Convention collective des cadres du bâtiment, au sein de la société [Q] [2], petite [2] familiale qui comptait lors de la rupture du contrat de travail cinq salariés, que son poste
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ensuite, il n'est pas contesté que M. [O] occupait les fonctions de directeur administratif et financier au statut cadre, position C, échelon 1, coefficient 130, de la convention collective des cadres du bâtiment, au sein de la société [Q] [2], petite [2] familiale qui comptait lors de la rupture du contrat de travail cinq salariés, que… [...]