Convention collective des cadres du 1er juin 2004, figurant dans le titre IV « déplacements », en cas de déplacement hors de France d'une durée supérieure à trois mois, un avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-18.460
Cour de cassation
[...] 3. ALORS QUE selon l'article 6.2.4 de la convention collective des cadres du 1er juin 2004, figurant dans le titre IV « déplacements », en cas de déplacement hors de France d'une durée supérieure à trois mois, un avenant au contrat de travail régissant les conditions dans lesquelles s'effectue le séjour hors de la France métropolitaine s… [...]