Convention collective des cadres des travaux publics qui dispose qu'en cas de rupture du contrat de travail durant le séjour à l'extérieur, les indemnités susceptibles d'être dues
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2024, 22-19.879
Cour de cassation
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-B Pourvoi n° N 22-19.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, D… [...]