Convention collective des cadres des travaux publics
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail est régie par la convention collective nationale des cadres des travaux publics. [...]
[...] La relation contractuelle a été soumise à la convention collective nationale des cadres des travaux publics. [...]
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des cadres des travaux publics. [...]
[...] Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des cadres des travaux publics. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE M. Y... né le [...] avait été engagé par la SARL Gartiser - aux droits de laquelle vient désormais l'intimée - le 6 mars 2006 en qualité de conducteur de travaux, puis par avenant du 22 décembre 2008 il est devenu directeur d'exploitation moyennant un salaire brut mensuel de 7060 € en dernier lieu, la relation contractuell… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. E... a été engagé le 17 mai 2000 par la société Vinci énergie infra méditerranée, qui vient aux droits de la société Cegelec Sud Est, en qualité de « cadre fonction personnel et relations sociales », classé en dernier lieu en position B2 de la convention collective nationale des cadres des travaux p… [...]
[...] Sur le second moyen, pris en sa troisième branche en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que les frais de scolarité des enfants du salarié, payés par l'employeur, doivent être exclus de la rémunération brute du salarié pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, après avis donné aux parties conformément à l'article 1… [...]
[...] 2°/ qu'aux termes de l'article 7.5 de la convention collective des cadres des travaux publics "la rémunération servant au calcul de l'indemnité de préavis et à l'indemnité de licenciement est celle du cadre pour le dernier mois ayant précédé la date de notification du licenciement, augmentée en cas de rémunération variable du douzième du… [...]
[...] Vu l'article II de la convention collective nationale des cadres des travaux publics ; [...]