Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux. [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° A 14-28.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l&ap… [...]
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables ; qu'en l'espèce, si le contrat de travail de M. X... stipulait que « l'employeur pourra libérer le salarié de l'obligation de non concur… [...]
[...] ALORS QUE la société CSGV faisait valoir dans ses conclusions d'appel (page 11) que, comme l'avaient constaté les premiers juges (jugement, pages 11-12), la Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 ne régissait plus le contrat de travail lors de la conclusion de l'avenant en date du 12… [...]
[...] Attendu que M. X... employé par la société Blanchard a poursuivi son activité, à partir de juillet 1973, au service de différentes sociétés du groupe Colas, soit dans des départements d'outre-mer, soit à l'étranger ; qu'en dernier lieu, il a été engagé par la société Colas, par contrat à durée déterminée de 2 ans, ayant pris effet le 18… [...]
[...] Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la mention de la nature de l'emploi occupé, portée par l'employeur sur le certificat de travail, s'impose à lui; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-16 du Code du travail; que, d'autre pa… [...]