Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1993, 90-41.228 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'article 23 de la convention collective des cadres prévoit que la rémunération est établie à raison de 208 heures de travail par mois soit 173 h 1/3 normales et 34 h 2/3 suplémentaires à 50 % ; qu'en… [...]

25/05/1993 convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1990, 86-42.612 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que l'article 27 de la convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille du 24 juillet 1967 prévoit que, outre la majoration de 3 mois de salaire pour les cadres âgés de plus de 50 ans, l'indemnité de licenciement est égale à six mois de salaire pour une anc… [...]

29/05/1990 convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille du 24 juillet 1967 prévoit que, outre la majoration de 3 mois de salaire pour les cadres âgés de plus de 50 ans, l'i

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