Convention collective des cadres de la presse périodique, tel qu'il résulte d'une modification intervenue en 1972, l'indemnité de licenciement s'élève à un demi-mois par semestre p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1990, 87-42.588
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 20 de la convention collective des cadres de la presse périodique, tel qu'il résulte d'une modifi… [...]