Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information, l'indemnité conventionnelle est calculée "sur les appointements mensuels de base majorés d'un douzième pour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 04-41.241
Cour de cassation
[...] Et attendu qu'aux termes de l'article 18 de la Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information, l'indemnité conventionnelle est calculée "sur les appointements mensuels de base majorés d'un douzième pour tenir compte du treizième mois et d'un douzième des suppléments mensuels réguliers" ; [...]