Convention collective des cadres de la presse d'information spécialisée, qui n'est au demeurant pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2015, 13-26.186
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Sur l'éventuel rejet de pièces communiquées oralement, la société CP Presse demande le rejet de la pièce n° 56, communiquée, selon elle, tardivement par Vincent X... ; qu'après en avoir délibéré sur le siège, la cour a écarté cette pièce, antérieure à la saisine du conseil de prud'hommes et que Vincent X... a donc produit… [...]