Convention collective des cadres de la métallurgie, qui décrit les modalités obligatoires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le contrat précise à l'article 8 être régi par les dispositions de la convention collective des cadres de la métallurgie, qui décrit les modalités obligatoires applicables au salarié soumis à une convention de forfait en jours. [...]