Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-17.087
Cour de cassation
[...] 3°) ALORS QUE selon l'article L. 3121-4 du code du travail en sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, applicable au litige, la contrepartie des temps de trajets inhabituels est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du c… [...]