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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-17.087 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE, sur les heures supplémentaires : l'embauche de M. Y... n'a pas fait l'objet d'un contrat de travail écrit ; qu'aucune convention individuelle de forfait jour n'a été formalisée par écrit par les parties ce qui permet au salarié de présenter une demande de paiement d'heures supplémentaires ; qu'à l'appui de sa demande M. Y… [...]

19/06/2019 convention collective des cadres de la métallurgie, lorsque le temps de transport allongeait de plus de 4 heures l'amplitude de la journée, le salarié bénéficiait d'une demi-journée de repos compensate