Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2008, 07-40.374
Cour de cassation
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, comme elle était invitée à le faire par les conclusions du salarié, ce dernier ne bénéficiait pas de dispositions plus favorables par l'application de la convention collective des cadres de la métallurgie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; [...]