Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Considérant qu'en application des dispositions de l'article 14 de la Convention collective des cadres de la métallurgie, incontestablement applicable à son contrat, M. [F] sollicite le paiement de la somme de 1.867, 50 €, correspondant aux 3 jours de congés supplémentaires par an, que cet article alloue aux cadres ayant plus de deux ans… [...]