Convention collective des cadres de direction du Crédit Agricole », « La rémunération de ces cadres de direction est composée des éléments suivants : ( ) Les avantages en nature »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-11.445
Cour de cassation
[...] Selon l'accord du 18 janvier 2011 « portant sur la modification de l'annexe de la convention collective nationale des cadres de direction du Crédit Agricole », « La rémunération de ces cadres de direction est composée des éléments suivants : ( ) Les avantages en nature ». [...]