Convention collective des cadres de direction du [638] », « La rémunération de ces cadres de direction est composée des éléments suivants : (¿) Les avantages en nature »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-11.324
Cour de cassation
[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit aux pourvois principaux par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la [638]. IL EST FAIT GRIEF aux arrêts attaqués d'AVOIR condamné la [645] à payer aux salariés une certaine somme à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance d'obtenir l'extension de l… [...]