Convention collective des cadres de direction des sociétés d'assurances
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il fait valoir que l'employeur a pris soin de dissimuler ses intentions de licenciement dans les jours précédents en annulant une réunion; qu'il a eu peu de temps pour préparer sa défense lors de l'entretien préalable (quatre jours ouvrés) et n'a pas pu se faire assister à l'entretien préalable ni demander en temps utile à bénéficier de… [...]