Convention collective des cadres de direction de la société Caisse du crédit agricole mutuel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-12.998
Cour de cassation
[...] Vu l'article 11 de la convention collective des cadres de direction de la société Caisse du crédit agricole mutuel : [...]