Convention collective des cadres de direction
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS propres QUE sur les fonctions de directeur général adjoint, par courrier du 30 juin 2009, la CRCA faisait à M. F... la proposition suivante : « faisant suite à nos différents échanges, je suis en mesure de vous faire la proposition suivante, pour une prise de fonction le 6 juillet 2009, au crédit agricole mutuel de Guadeloupe,… [...]
[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit aux pourvois principaux par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la [638]. IL EST FAIT GRIEF aux arrêts attaqués d'AVOIR condamné la [645] à payer aux salariés une certaine somme à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance d'obtenir l'extension de l… [...]
[...] 1 / que la société en charge de la gestion des cotisations qui statue au vu de déclarations de revenus ne mentionnant pas la ventilation des différentes sommes perçues par le salarié ne peut avoir donné son accord à l'inclusion dans le salaire de référence des sommes non prévues dans la Convention collective nationale des cadres de direc… [...]
[...] 1 / que la société en charge de la gestion des cotisations qui statue au vu de déclarations de revenus ne mentionnant pas la ventilation des différentes sommes perçues par le salarié ne peut avoir donné son accord à l'inclusion dans le salaire de référence des sommes non prévues dans la convention collective national des cadres de direct… [...]