Convention collective des cabinets médicaux et du cahier des charges
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1999, 97-17.147
Cour de cassation
[...] qu'il rappelait que, contrairement à ce que soutenait l'employeur, Mme Y... avait repris son emploi au service médical à temps complet du 9 septembre 1992 jusqu'au 10 octobre 1992, puis dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique pour lequel elle percevait un salaire à temps plein ; qu'il présentait un calcul précis des sommes qui lui étai… [...]