Convention collective des cabinets médicaux, ce qui était d'ailleurs obligatoire par application de l'article 1er de ladite convention
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1990, 88-43.328
Cour de cassation
[...] Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1988) Melle X... a été engagée le 5 avril 1983 en qualité de réceptionniste par la Société Civile Professionnelle Euthera ; qu'après deux avertissements, elle a été licenciée le 20 janvier 1986, l'employeur lui reprochant la justification tardive d'une absence, des absences répétées entraî… [...]