Convention collective des cabinets médicaux

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 février 2025, 23/00204 Cour d'appel

[...] Mme [K] [Z] épouse [V] a été engagée par M. [G] [E] à compter du 02 juin 1997 suivant contrat de travail à durée déterminée, poursuivi par un contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de secrétaire réceptionniste, emploi dépendant de la convention collective nationale des cabinets médicaux. [...]

04/02/2025 convention collective nationale des cabinets médicaux

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2000, 97-44.563 Cour de cassation

[...] que le 1er avril 1978, le docteur Ky a pris la succession du docteur Z... et s'est associé avec le docteur B... ; que le 15 octobre 1982, le docteur B... a cédé sa clientèle au docteur A... qui est devenu l'associé du docteur Ky ; que le 25 mai 1984, la dissolution de l'association Ky-Paupe a été prononcée ; que la convention collective… [...]

08/03/2000 convention collective des cabinets médicaux applicable, entrée en vigueur le 12 février 1982, a rendu obligatoire l'affiliation des salariés à un régime de prévoyance complémentaire

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