Convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires, et que selon l'avenant n° 10
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-13.259
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE À l'appui de ce chef de demande, Mme Patricia X... soutient qu'elle effectue des tâches correspondant à l'échelon n° 3 coefficient 110 prévu par la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, et que selon l'avenant n° 10 du 6 mars 2001 étendu par arrêté du 26 juillet 2001 les auxiliaires vétérin… [...]