Convention collective des cabinets dentaires, s'élève à 10% du salaire conventionnel de l'emploi d'assistant dentaire qualifié, la prime devant être proratisée pour les temps parti
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2022, 20-15.023
Cour de cassation
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10241 F Pourvoi n° T 20-15.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,… [...]