Convention collective des cabinets dentaires laquelle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-16.705
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les appelants font valoir que les salariés et le Centre Dentaire Magenta sont soumis dans leurs relations de travail, à la convention collective nationale des cabinets dentaires laquelle mentionne en son article 5-1 que le cabinet dentaire a l'obligation de souscrire en faveur de l'ensemble du personnel non cadre du cabine… [...]