Convention collective des cabinets dentaires
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° A 24-17.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7… [...]
[...] La relation de travail est régie par la convention collective des cabinets dentaires. [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets dentaires. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des cabinets dentaires. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10241 F Pourvoi n° T 20-15.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents alors, selon le moyen, que la convention collective nationale des cabinets dentaires ne règle que les rapports entre les « praticiens qui exercent l'art dentaire [… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 1152-1 du Code du travail « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre… [...]
[...] Le 23 août 2013, elle a saisi le Conseil de prudhommes de BESANCON en référé d'une demande en paiement de rappels de salaires au titre de la prime de secrétariat prévue par l'article 2-4 de l'annexe 1 de la CCN des cabinets dentaires. Le Conseil a fait droit à sa demande par ordonnance en date du 11 décembre 2013, confirmée par arrêt de… [...]
[...] ALORS, D'UNE PART, QU'il résulte de la classification des emplois décrite par l'annexe 1 de la convention collective des cabinets dentaires que font partie des tâches de l'assistant(e) dentaire les activités de nettoyage, décontamination et rangement des surfaces (plan de travail, fauteuil, dispositifs médicaux à proximité) et des appare… [...]
[...] ALORS QUE seul bénéficie de la qualification d'aide dentaire qualifié, au sens de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, le salarié qui a suivi une formation validée par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des cabinets dentaires ; qu'en décidant… [...]
[...] Vu l'article 4. 3 de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 ; [...]
[...] Vu l'article 6.1 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des cabinets dentaires ; [...]
[...] 1 397,71 € au titre du maintien conventionnel de salaire prévu par l'article 4.2.2 de la convention collective des cabinets dentaires, [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry,3 octobre 2006), que M.X..., technicien de laboratoire de la société civile de moyens des docteurs Y..., a réclamé le bénéfice du niveau 4 de la qualification professionnelle de prothésiste dentaire définie à l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires ; qu'il a été lic… [...]
[...] Vu les articles 1134 du code civil et 2.1 du titre II de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 ; [...]
[...] Vu l'article 3-6 de la convention collective nationale des cabinets dentaires ; [...]
[...] Vu l'article L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail, ensemble l'article 3.6 de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 ; [...]
[...] Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 5 novembre 1997) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la preuve a bien été rapportée que le contrat de travail a commencé réellement à être exécuté le 15 février 1996 ; qu'il n'est pas contesté qu… [...]