Convention collective des cabinets d'expertise en automobile
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-45.646
Cour de cassation
[...] Vu l'avenant n° 9 à la convention collective nationale des cabinets d'expertise en automobile ; [...]