Convention collective des cabinets d'expert-comptables et de comptables agréés

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-18.600 Cour de cassation

[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société KPMG PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur [P] nul, et d'AVOIR en conséquence condamné la société KPMG à lui verser les sommes d… [...]

03/02/2016 convention collective nationale des "Cabinets d'Expert-Comptables et de Comptables Agréés du 9 décembre 1974 et ses avenants", la société KPMG est mal fondée à soutenir que la convention collective nationale des

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2015, 13-20.706 Cour de cassation

[...] Et attendu que le contrat de travail se référant à la convention collective nationale des cabinets d'expert-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974, laquelle prévoit en son article 8.5.1 une contrepartie financière, la cassation sur le premier moyen n'entraîne pas celle du chef de dispositif déboutant M. X... de ses demande… [...]

02/12/2015 convention collective nationale des cabinets d'expert-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974, laquelle prévoit en son article 8

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