Convention collective des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, ce texte ayant continué à être appliqué après l'entrée en vigueur de la convention collective nationale des entre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011, 10-11.888
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé par la société Concept habitat 35 de 1993 à 2007 en qualité de commercial, et dont la rémunération comportait une partie fixe et des commissions sur chaque contrat signé, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de prime d'ancienneté sur… [...]