Convention collective des cabinets d'architectes du 1er juin 1962
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011, 10-11.888
Cour de cassation
[...] Vu l'article 26 de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1988, 85-46.330
Cour de cassation
[...] Vu la classification des emplois annexée à la convention collective des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 ; [...]