Convention collective des cabinets d'architectes, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1988, 86-40.339
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., entré au service de M. de Z..., architecte, le 1er août 1980, en qualité de projeteur compositeur, aux termes d'un contrat à durée déterminée de trois ans prévoyant une possibilité de renouvellement, s'est vu notifier le 4 juillet 1983 le non renouvellement de son engagement ; Attendu que M. d… [...]