Convention collective des cabinets d'architecte
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011, 10-11.888
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les parties s'accordent à reconnaître que la convention collective des cabinets d'architecte du 1 juin 1962 prévoyant le versement d'une prime d'ancienneté, remplacée par la convention collective des entreprises d'architectes en date du 23 février 2003 à effet du 16 janvier 2004, a continué néanmoins à s'appliquer à titre… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-43.505
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 2261-2 du code du travail ensemble l'article 1er de la convention collective des cabinets d'architecte ; [...]