Convention collective des bureaux techniques d'étude, de sa demande en dommages et intérêts pour violation du principe à travail égal, salaire égal, et de la demande de remise de b
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-43.368
Cour de cassation
[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. X... de ses demandes liées à la reconnaissance de la classification 3. 1 de la convention collective des bureaux techniques d'étude, de sa demande en dommages et intérêts pour violation du principe à travail égal, salaire égal, et de la demande de remise de bulletins de paie rectifié… [...]