Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2013, 12-22.270
Cour de cassation
[...] ALORS QU'A TITRE SUBSIDIAIRE, à supposer par extraordinaire que l'annexe II de la convention collective des bureaux d'études techniques Syntec puisse être interprété en ce sens que la position 3.1 nécessite de remplir, outre les conditions prévues pour celle-ci, celles relatives à la position 2.3 et notamment le fait d'avoir au moins six… [...]