Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-22.229
Cour de cassation
[...] ALORS 2°) QUE la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (SYNTEC) a un caractère annuel ; Que pour débouter l'exposant de ses demandes au titre de la prime de vacances due pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, la Cour d'appel s'est bornée à relever « qu'au… [...]